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PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

Bienvenue à RepasGratuits.com, un site web détenu et exploité par RepasGratuits.com (ci-après dénommé "RepasGratuits.com» ou «le Site»). Les Termes et Conditions suivants (ci-après "l’Accord") constituent un contrat exécutoire entre vous, le Client, et RepasGratuits.com. Le terme «Client» désigne la personne accédant ou utilisant le Site, ou la société ou l'organisation au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Site. Les Termes et Conditions doivent être lus conjointement avec la Politique de Confidentialité qui régit l'utilisation de ce Site.


En accédant et en utilisant ce site, (même si la visite ne comprend pas d’activité commerciale), vous acceptez expressément d'être lié et de respecter ces Termes et Conditions ainsi que toutes les lois et règlements applicables régissant le Site. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser votre utilisation du Site.

RepasGratuits.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces Termes et Conditions à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit concernant la Politique de Confidentialité. Veuillez revoir ces Termes et Conditions régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Le client a, par ailleurs, la responsabilité de mettre à jour ses coordonnées afin que le Site puisse l’aviser par courriel si et lorsque des modifications sont apportées aux Termes et Conditions. Les mises à jour et modifications apportées aux Termes et Conditions seront accessibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser ce site Web après l'affichage des nouveaux Termes et Conditions, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

1 - Information à la clientèle

Afin d'utiliser certains services et avantages de RepasGratuits.com, vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels (tout renseignement au sujet d'une personne identifiable, par exemple son nom, son adresse ou son numéro de téléphone, etc.) dans le cadre du processus d'enregistrement, ou dans le cadre de votre utilisation continue de nos services. Afin d'utiliser notre site en toute bonne foi, lors de votre inscription avec RepasGratuits.com, vous acceptez de transmettre au Site de l’information exacte, complète et à jour.

2 - Mots de passe et sécurité des comptes clients

À moins d’une clause à l’effet contraire et expressément stipulée dans la Politique de Confidentialité, il est de votre responsabilité personnelle et entière de protéger votre mot de passe ainsi que de vous assurer de la confidentialité des activités reliées à votre compte. Vous convenez que vous serez seul tenu responsable pour toutes les activités qui ont lieu sous votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez aviser sans délais RepasGratuits.com à aide@repasgratuits.com.

3 - Communications électroniques

RepasGratuits.com communique avec ses clients par voie électronique, principalement par courriel. En tant que client, vous consentez à ce que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales que les communications soient faites par écrit.

4 - Confidentialité

Vous acceptez et consentez à l'utilisation et la divulgation de vos Informations d’Ordre Personnel conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour plus d'informations sur la façon dont RepasGratuits.com recueille, utilise et divulgue Informations d’Ordre Personnel, s'il vous plaît, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.

5 - L'utilisation licite

Le client ne doit pas utiliser le Site à des fins illégales. Vous vous engagez en outre à ne transmettre aucun matériel : (i) qui est illégal, abusif, profane, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, envahissant des droits de publicité ou de confidentialité, ou autrement répréhensible; (ii) qui viole ou enfreint les droits d'autrui de n’importe quelle manière, (iii) qui encourage les autres à commettre des actes illégaux; (iv) qui contient de la publicité ou de la sollicitation pour des biens ou des services qui n'ont pas reçus l'approbation préalable de RepasGratuits.com; (v) qui empêche les autres clients d'utiliser et d'apprécier le Site.

6 - Propriété intellectuelle et marques de commerce

Sauf indication contraire, le Site contient des éléments faisant l’objet d’un droit d’auteur ou d’une propriété exclusive que le client reconnaît et s'engage à ne pas reproduire sans autorisation écrite expresse de RepasGratuits.com. Ces éléments comprennent, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, marques, logos et autres contenus énumérés dans ce document, y compris, mais sans s’y limiter, la marque de commerce et le logo RepasGratuits.com ainsi que tous les dessins, textes, graphiques, photos, informations, données, le code des logiciels, des fichiers sonores, d'autres fichiers, ainsi que leur sélection et l'arrangement, y compris des graphiques personnalisés, les icônes, et/ou de l’image commerciale (collectivement, le «Contenu du Site»). Le contenu du Site est la propriété exclusive de RepasGratuits.com ou de ses sociétés affiliées, partenaires, ou fournisseurs de contenu, qui sont tous protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. RepasGratuits.com, son logo, et tout autre produit ou service ou slogan affichés sur le site sont des marques déposées et/ou marques de commerce de droit commun de RepasGratuits.com et/ou de ses fournisseurs ou concédant de licence, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement exprès écrit de RepasGratuits.com ou du titulaire de la marque applicable.


Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant et fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de RepasGratuits.com.

Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des recours en violation de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle et risque des sanctions civiles et/ou pénales.

7 - Exonérations et limites de responsabilité

RepasGratuits.com n’offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exploitation du site ou de son contenu, des informations, produits ou services qui sont en vedette sur le Site.


Le Client s'engage à utiliser ce Site à ses propres risques et périls. Le client comprend et accepte expressément que RepasGratuits.com, ses employés, dirigeants, actionnaires, mandataires, les partis affiliés, ou toute personne ou entité impliquée dans la création, la production, la publication ou la distribution de contenu RepasGratuits.com, ne peuvent en aucun cas être tenu responsables pour les dommages, y compris, sans s'y limiter, directs, indirects, fortuits, punitifs ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, peu importe la façon dont de tels dommages ont pu se produire.


Ni RepasGratuits.com, ni les tiers qui fournissent des contenus ou services, ne seront responsables des éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts dans l'information contenue sur ce Site, ou pour tout retard ou interruption dans la transmission de celle-ci au client, ou pour toute réclamation ou perte découlant de la présente, indépendamment de leur cause ou de leur durée.

Dans toutes les mesures permises par la loi, RepasGratuits.com décline toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, entre autres, les garanties implicites de la part de nos partenaires commerçants pour un but particulier. RepasGratuits.com ne garantit pas que ce Site, ses serveurs ou les courriels envoyés à partir du site soient exempts d’éléments nuisibles, tels que des virus informatiques.

8 - Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser RepasGratuits.com de tout dommage, perte, responsabilité ou dépense et de toute mesure, réclamation ou poursuite, y compris, mais non limité aux honoraires raisonnables d'avocats, aux frais comptables et aux frais juridiques, pouvant être intentée contre RepasGratuits.com, ses sociétés affiliées, et chacun de leurs annonceurs, agents, concédants, fournisseurs, administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, prestataires de services et d'autres entrepreneurs (collectivement, "Groupe Freemeal.ca"), faites par un tiers et résultant de ou liés (a) à l'accès à ou à l'utilisation de RepasGratuits.com et de ses services, y compris mais sans s’y limiter, l'accès par le Client ou un tiers au contenu ou à d'autres éléments disponibles par le biais du site web ou des sites web de tiers, ou l'achat par le client de biens ou de services de tiers; (b) à une violation de ces conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, toute représentation ou garantie contenue dans le présent accord, ou (c) au contenu ou à l’informations sur les produits, les affichages, les offres, les données ou les éléments. Le Groupe RepasGratuits.com aura le droit, mais non l'obligation, d’intervenir et d’être représenté par un avocat de son choix lors de tout litige, moyen de défense par le Client ou de toute réclamation à laquelle le Client est tenu de défendre, d'indemniser ou d'exonérer les parties RepasGratuits.com indemnisées (i.e. «réclamation indemnisée»). Le client ne peut régler toute réclamation indemnisée sans le consentement préalable écrit des parties RepasGratuits.com indemnisées concernées.

9 - Litige

Le Site (à l'exclusion des sites tiers) est contrôlé par RepasGratuits.com de ses bureaux à Montréal, Québec. S'il y a un litige concernant ou impliquant le Site, le client accepte que les parties soient régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Ces Termes & Conditions, y compris la description suivante et les modalités des programmes de rabais RepasGratuits.com et la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l'entente conclue entre le Client et RepasGratuits.com par rapport à l'objet des présentes et régissent l'utilisation par le Client du Site web de RepasGratuits.com et remplacent toutes les ententes antérieures intervenues entre le client et RepasGratuits.com relativement à l'utilisation du Site RepasGratuits.com. Les titres de chacune des sections des présentes conditions ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur ou effet contractuel.

PARTIE II - PROGRAMMES DE RABAIS REPASGRATUITS.COM (REPAS BONUS, POINTS ÉCHANGEABLES, BONS ET COUPONS)

Les programmes RepasGratuits.com comprennent les programmes suivants ("Programmes"). Leurs Termes et Conditions sont expliqués en détails ci-dessous. Le rôle de RepasGratuits.com dans la gestion des programmes est celle d'un agent de commercialisation pour les restaurants participants et les marchands (ci-après désignés comme "Restaurants et/ou Marchands»). Ces Marchands ou Restaurants sont les vendeurs des produits ou des services que vous achetez et non pas RepasGratuits.com. Dans tous les programmes, les Restaurants et les Marchands sont tenus de respecter les lois provinciales et fédérales ainsi que les codes et les règlements municipaux.
Les programmes sont les suivants:
  1. PROGRAMME DE REPAS GRATUITS
  2. PROGRAMME DE POINTS ÉCHANGEABLES
  3. PROGRAMME AUBAINES DU JOUR ET PROGRAMME DE BONS D’ACHATS DIFFÉRÉS
  4. PROGRAMME DE COUPONS IMPRIMÉS & PRESENTÉS
  1. PROGRAMME DE REPAS GRATUITS
    1. Pour cette section, un "Restaurant" est défini comme étant un lieu qui offre de la nourriture ou des boissons destinés à la vente dans le cadre de ses activités commerciales habituelles et qui est autorisé par RepasGratuits.com à offrir des Repas Gratuits ("Repas Gratuits") à des clients. Les Restaurants participants sont sélectionnés par RepasGratuits.com selon la réputation dont ils jouissent. Nous tenons à ce que vous reveniez encore et encore! Toutefois, les Restaurants participants demeurent des entreprises indépendantes; RepasGratuits.com ne contrôle donc pas leur gestion ou leur fonctionnement.
    2. Le Restaurant émet une carte client numérotée («carte») pour enregistrer les Repas Payés à chacune de vos visites. Sur présentation de votre carte, le Restaurant enregistre automatiquement chacun de vos Repas Payés dans notre système centralisé. En cas de doute sur le nombre de Repas Payés crédités, l’information apparaissant aux dossiers du Site prévaudra. En cas d’erreurs techniques, RepasGratuits.com peut à son entière discrétion et au meilleur de sa connaissance corriger cette erreur.
    3. Bien que non obligatoire, nous encourageons les clients à enregistrer leurs cartes sur notre site en ligne (RepasGratuits.com) afin de bénéficier de nos programmes : Points échangeables, Aubaines du jour ou Bons d’achats différés (ci-dessous).
    4. Le Restaurant a toute la discrétion pour déterminer le nombre pré requis de Repas Payés avant d'offrir un Repas Gratuit. Dans certains endroits, il peut être nécessaire d'avoir accumulé 5 Repas Payés ("Repas Payé"), dans d'autres 10 ou 15. Bien que nous encouragions tous les restaurants participants à rendre leur nombre requis aussi attrayant que possible, RepasGratuits.com n'exerce aucun contrôle sur ces décisions et ne sera pas responsable de tout manquement ou de désaccord entre un client et un Restaurant participant. Le site RepasGratuits.com peut afficher le nombre pré requis de Repas Payés de tout Restaurant afin de recevoir un Repas Gratuit. Le client est toutefois encouragé à confirmer à l'avance avec le Restaurant participant le nombre réel de Repas Payés requis dans chaque établissement.
    5. Le Restaurant peut choisir, à tout moment et sans préavis, de changer le nombre de Repas Payés nécessaires avant d'offrir un Repas Gratuit. Toutefois, le nombre de points détenus par le Client dans le programme de Points échangeables ne sera pas affecté par ce changement.
    6. Le Restaurant peut choisir à tout moment et sans préavis de mettre fin ou de modifier l'offre de Repas Gratuit. RepasGratuits.com ou le Restaurant ne pourront être tenus responsables.
    7. Sauf disposition expresse, le client n'est pas en droit de réclamer un Repas Gratuit avec n'importe quel autre Restaurant du même nom (chaîne de restaurants par exemple).
    8. Les restaurants sont en droit de choisir quels repas ou "combos" spécifiques seront offerts comme étant des Repas Payés dans le but d'obtenir un Repas Gratuit. Les Repas Payés peuvent varier d'un Restaurant à l’autre, à leur discrétion et selon le menu de chacun. Les boissons alcoolisées peuvent être incluses, à la seule discrétion du Restaurant, en tout ou en partie, comme un Repas Payé, sous réserve de conformité avec la législation applicable.
    9. Les Repas Payés ne peuvent pas être combinés avec les certificats de tiers, des bons, des coupons ou promotions, sauf indication contraire de la part Restaurant.
    10. Les Repas Payés comprennent les montants pour les taxes de vente, mais pas les pourboires ou les soldes antérieurs, sauf autorisation par le Restaurant. Les Repas Payés comprennent les repas consommés sur place, les repas à emporter ou tout autre produit ou service, à la seule discrétion du Restaurant.
    11. RepasGratuits.com et les Restaurants participants ne sont pas responsables des cartes perdues ou volées ou des numéros de cartes.
    12. La reproduction, la vente ou le commerce d'une carte client émise par RepasGratuits.com est interdite.
  2. PROGRAMME DE POINTS ÉCHANGEABLES
    1. Ce programme vous permet d'accumuler des points pour chaque achat effectué à l’un des Restaurants sélectionnés participants. Afin d’obtenir le solde de vos points échangeables, il est nécessaire de vous inscrire en ligne. Un numéro d'enregistrement unique est ensuite assigné à votre nom (par e-mail). Les achats choisis comprennent les achats de tout aliment, boisson ou tout autre produit ou service dans n'importe quel Restaurant participant déterminé par Freemeal.ca et non pas uniquement les Repas Payés.
    2. Les points accumulés peuvent être échangés contre des primes-voyages, des remises en argent, et d'autres options futures pouvant être déterminées par RepasGratuits.com.
    3. Comme ces primes-voyages et les options futures déterminées par RepasGratuits.com sont exécutées par un tiers, RepasGratuits.com et les Restaurants ne sont pas responsables pour les services ou les produits offerts par cette tierce partie, et ne peuvent être en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage ou perte en rapport avec ces services ou produits. Par exemple, l'agence de voyages est responsable pour le service qu'elle offre et non pas RepasGratuits.com. Dans tous les cas de litige l’opposant à une tierce partie ou de tout manquement de la part d’une tierce partie, un client ne dispose d'aucun recours contre RepasGratuits.com.
    4. Le titulaire doit présenter sa carte au Restaurant au moment de l'achat afin de se faire créditer des points de façon automatique. Une carte peut être obtenue à partir de n'importe quel Restaurant participant ou par le biais de notre service à la clientèle en ligne. Les points sont crédités sur le compte du client en ligne automatiquement par le Restaurant sur tout achat de produit ou service déterminé par Freemeal.ca ou le Restaurant.
    5. Les points sont crédités comme suit: 1,5% du montant total en dollars dépensé. Exemple: Des achats cumulés de 1000,00$ multipliés par 1,5% vous donne droit à 15,00$ de valeur en argent. Un solde minimum de 3000 points est requis pour recevoir un paiement en espèces (par courrier, sur demande). Si les points sont échangés pour un prix de voyage, un minimum de 10 000 points est requis. Le taux d’échange des points peut être modifié à tout moment et sans préavis par Freemeal.ca.
    6. En cas d'erreur technique (par exemple: 10 000 points est crédité au lieu de 10 points), RepasGratuits.com a l’entière discrétion de corriger cette erreur technique, au meilleur de sa connaissance.
    7. Un client inscrit en ligne («titulaire») est responsable du maintien de la confidentialité de son numéro d'enregistrement.
    8. Bien que nous faisons de notre mieux pour rester cohérent quant aux récompenses disponibles et aux nombre de points accumulés nécessaires pour les obtenir, RepasGratuits.com se réserve le droit d'apporter des modifications sans préavis.
  3. PROGRAMME AUBAINES DU JOUR ET PROGRAMME DE BONS D’ACHATS DIFFÉRÉS
    1. Le «Programme Aubaine du Jour » consiste en une offre d'un Restaurant ou d’un Marchand participant, figurant sur le site RepasGratuits.com (ou d'un site tiers lié), et est soumis à un nombre minimal de soumissions faites par les clients intéressés dans un délai spécifique. Une nouvelle offre pourrait ne pas nécessairement être présentée tous les jours.
    2. Un «Bons d’Achats Différés» est une Aubaine du Jour pour laquelle le Marchand offre de prolonger le délai de soumission.
    3. Si une offre est acceptée, le Client doit payer pour la transaction, après quoi le Client recevra par courriel un bon de réduction ou un Bon d’achat Différé (ci-après «Bon» ou également sur le Site : « Coupons ») confirmant la soumission retenue et l’achat. Pour faire valoir le Bon, le Client doit le présenter, en personne, au Restaurant ou au Marchand, dans le délai spécifié.
    4. Le client doit créer un compte afin de pouvoir acheter un Bon.
    5. Un Bon acheté par l'intermédiaire RepasGratuits.com est échangeable contre des biens ou des services offerts par le Restaurant ou le Marchand à une fraction de leur prix régulier.
    6. En plaçant une commande pour un Bon par l’intermédiaire de RepasGratuits.com, vous vous engagez à acheter les Bons que vous avez sélectionnés. Une fois payé, un achat ne peut être annulé que si le nombre minimum de soumissions pour l’Aubaine du Jour ou l’Achat Différé n'est pas atteint.
    7. Les Bons ne peuvent être utilisés pour le paiement de taxes, de pourboires, de soldes antérieurs ou pour l’achat d'alcool, sauf autorisation par le Restaurant ou Marchand. Dans tous les cas l’utilisation des Bons est assujettie au respect des lois applicables.
    8. Les Bons émis n'ont aucune valeur monétaire. Ils doivent être échangés dans les commerces et de la manière énoncée dans l'achat de l'offre.
    9. Aucune somme d'argent ne sera décernée lors de l'échange de Bons, ou à tout autre moment, sauf lorsque requis par la loi.
    10. L’échange des Bons est soumis aux limites et aux règles établies par le Marchant ou le Restaurant.
    11. Les Bons, leur utilisation et leur rachat peuvent ne pas être disponibles aux personnes situées en dehors du Canada.
    12. La reproduction, la vente ou le commerce de Bons est interdite, sauf lorsque fait en conformité avec la loi.
    13. Un Bon ne peut être combiné avec un Bon d’un autre Restaurant ou Marchand, un certificat d’un tiers, un coupon ou une autre promotion, sauf indication contraire par le Restaurant ou le Marchand.
    14. Un Bon échangeable contre un bien ou un service d'une valeur inférieure à la valeur nominale du Bon peut être admissible à un crédit ou à une somme d'argent équivalente à la différence de valeur, à la discrétion du Marchand.
    15. Tous les achats de Bons pour les Restaurants peuvent présenter des restrictions légales sur le montant de la valeur du coupon qui peut être échangeable contre des boissons alcoolisées. Les Bons sont échangeables uniquement contre des marchandises vendues par le commerçant, et ne s’appliquent pas aux frais d'expédition et de manutention.
    16. Limite d'un (1) Bon par transaction. Un seul bon peut être utilisé par transaction, sauf indication contraire par le Restaurant ou le Marchand.
    17. L’octroi de crédit est à la seule discrétion du Restaurant ou Marchand, sauf indication contraire par la loi.
    18. RepasGratuits.com, le Restaurant ou le Marchand ne sont pas responsables du vol ou de la perte de Bons ou de leurs numéros de référence.
    19. Le Restaurant ou le Marchand, et non pas RepasGratuits.com, est le vendeur du Bon et des marchandises ou des services associés. Le Restaurant ou le Marchand détient la responsabilité d’honorer tout Bon acheté par l'intermédiaire de RepasGratuits.com. Le Client ne dispose d'aucun recours contre RepasGratuits.com en cas de tout litige ou de tout manquement de la part du Restaurant ou du Marchand d'honorer un Bon, y compris mais sans s’y limiter, la fermeture ou la faillite d'une entreprise.
    20. Toute tentative visant à échanger un Bon qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions, ou qui a été acquis par fraude, annule le Bon.
  4. PROGRAMME DE COUPONS IMPRIMEZ & PRESENTEZ
  5. Les Coupons Imprimez & Présentez sont semblables aux coupons de réduction réguliers que vous recevez parfois par la poste sur des dépliants (ci-après «Coupons »). La différence, c'est la simplicité avec RepasGratuits.com. Il vous suffit d'aller sur le site web RepasGratuits.com, d’imprimer une copie papier d'un coupon que nous offrons et de le présenter au Restaurant ou au Marchand participant dans le délai spécifié. Pour l'instant les Coupons doivent être imprimés, mais bientôt vous serez en mesure de numériser et de présenter le code approprié QR à partir de votre appareil mobile. Les Coupons émis n'ont aucune valeur monétaire. Toute tentative visant à échanger des Coupons qui ne se sont pas conformes à ces Termes et Conditions, ou qui ont été acquis par fraude, annulera le coupon.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  1. Bons
    1. La satisfaction de nos clients est la priorité numéro un de RepasGratuits.com
    2. Jusqu'à 14 jours après la date d'achat et tant que votre Bon n'a pas été utilisé ou expiré, vous pouvez récupérer votre argent, sans que des questions vous soient posées.
    3. Peu importe le motif, votre demande de remboursement sera honorée. Vous devez simplement communiquer avec notre service à la clientèle dans les 14 jours suivant votre achat. Nous rembourserons la même carte de crédit que celle utilisée pour effectuer l'achat. Veuillez allouer un délai de 2 semaines pour voir apparaître votre remboursement sur votre relevé de carte de crédit.
    4. Après la date d'expiration d'un Bon, le propriétaire de Bon ne sera pas en mesure d'obtenir un remboursement auprès de RepasGratuits.com. Toutefois, selon la loi en vigueur, un Bon peut être échangeable (pour la durée de temps requis par la loi) auprès d’un Restaurant ou d’un Marchand pour le prix payé (et non pas pour la valeur du Bon).
    5. Il est également important pour nos Clients de comprendre que c'est le Restaurant ou le Marchand et non RepasGratuits.com qui a la responsabilité de fournir le service acheté ou d'honorer le Bon (au prix payé) après son expiration.
  2. Marchandise
    1. Notre politique régulière de retour sous 14 jours ne s’applique pas aux produits qui requièrent un envoi postal. Cependant, votre commande peut être annulée ou modifiée n’importe quand en autant que l’aubaine n’a pas expiré. Après expiration, RepasGratuits.com n’offre aucun remboursement ou échange sur les produits nécessitant un envoi.
    2. Si nos produits semblent défectueux à la réception ou si le nombre d’articles ne correspond pas à votre commande initiale, contactez-nous à aide@repasgratuits.com dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Nous vous fournirons des instructions pas-à-pas pour la suite. Notez bien que vous ne serez pas pénalisés dans ces circonstances.
    3. Seule la garantie du fabricant sera appliquée sur la marchandise après expiration de l’aubaine. Mais rassurez-vous, l’authenticité et la bonne qualité de nos produits sont certifiées par notre équipe d’acheteurs expérimentés.

Termes et conditions supplémentaires pour les bons et les coupons

En tant que détenteur et émetteur du Bon ou du Coupon, le Restaurant ou le Marchand est entièrement responsable pour les blessures, maladies, dommages, réclamations, responsabilités et coûts subis par ou à l'égard d'un Client, causé en tout ou en partie par le Restaurant ou le Marchand, ainsi que de toute responsabilité découlant de biens non réclamés, des Bons non remboursés ou des Coupons ou une portion de ceux-ci. Le Client renonce, et dégage RepasGratuits.com, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommages ou  préjudices découlant de ou liés à tout acte ou omission du Restaurant ou du Marchand dans le cadre d'un Bon ou d’un Coupon, de biens ou services fournis à cet égard et/ou en ce qui concerne la conformité avec les autres lois relatives à la rédemption de Bons ou de Coupons ou de toute partie de ceux-ci. Les Bons et les Coupons sont échangeables dans leur intégralité, en une seule fois et ne peuvent être échangés de manière progressive.

Inscription en ligne

L’inscription en ligne est nécessaire afin que nous puissions vous fournir un accès pratique aux Bons à imprimer, que nous puissions nous assurer d’une utilisation autorisée de Bons, que vous puissiez voir vos achats antérieurs et vos points accumulés, que vous puissiez recevoir par e-mail toutes les nouvelles offres ou promotions, et que vous puissiez modifier vos préférences.

Intégralité de l'accord

Les présents Termes et Conditions, y compris les programmes de rabais de RepasGratuits.com et la Politique de Confidentialité constituent l'entente intégrale entre le Client et RepasGratuits.com par rapport à l'objet des présentes et régissent l'utilisation par le client du site RepasGratuits.com, annule et remplace tout accord préalable entre le Client et RepasGratuits.com lié à l'objet des présentes pour l'utilisation de RepasGratuits.com. Les titres des sections des Termes et Conditions ont pour unique but d’en faciliter la lecture et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

Si une disposition des présents Termes et Conditions est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans les présents Termes et Conditions, et les portions restantes des présents Termes et Conditions demeureront en vigueur et de plein effet. Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu des présents Termes et Conditions, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci-dessous.

Pour plus d'informations au sujet de notre collecte de renseignements personnels, s'il vous plaît veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant les présents Termes et Conditions du site, s'il vous plaît veuillez nous contacter par courriel à support@RepasGratuits.com